Dernière mise à jour : juin 2026
Paul Buquet
Entrepreneur individuel — Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
102 rue de Barly, 62810 Avesnes-le-Comte
Téléphone : 06 52 74 84 25
Email : paulbuquet1997@gmail.com
SIRET : 93857282300012
Activité : Développement web et conseil informatique (code APE à compléter)
GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : pages.github.com
Paul Buquet, en qualité d'entrepreneur individuel.
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, visuels, structure, code) est la propriété exclusive de Paul Buquet et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez : paulbuquet1997@gmail.com
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Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être présents. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Paul Buquet, entrepreneur individuel (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de développement web.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi sur la base des informations transmises par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte prévu. Toute modification du périmètre du projet après signature fera l'objet d'un avenant tarifaire.
Bon à savoir : un cahier des charges clair et complet au démarrage permet d'éviter les avenants et de garantir le respect des délais convenus.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.
Les prestations sont facturées selon l'échéancier suivant :
Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et démarrent à réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, photos, accès, informations).
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable à un manque de réactivité du Client, à la fourniture tardive d'éléments, ou à des demandes de modification en cours de développement non prévues au devis initial.
La livraison est réputée effectuée à la date de mise à disposition du projet au Client pour validation (accès à l'environnement de recette ou mise en ligne). Le Client dispose de 7 jours calendaires pour formuler ses retours. Passé ce délai sans retour, la livraison est considérée comme acceptée.
Le Prestataire conserve la pleine propriété intellectuelle de l'ensemble des créations réalisées jusqu'au paiement intégral de la prestation.
À réception du solde final, le Client se voit céder les droits d'utilisation et d'exploitation du site livré pour son usage propre. Cette cession porte sur les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour une durée illimitée et sans restriction géographique.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et supports de communication, sauf accord contraire express du Client formulé par écrit.
Les éléments fournis par le Client (photos, textes, logo) restent sa propriété. Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces éléments et dégage le Prestataire de toute responsabilité à ce titre.
Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations commandées, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Une période de garantie de 30 jours court à compter de la livraison finale, couvrant la correction des anomalies ou bugs constatés sur les fonctionnalités livrées conformément au devis. Cette garantie ne couvre pas les modifications ou ajouts demandés après livraison.
En cas de résiliation à l'initiative du Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire, quelle que soit l'avancement des travaux.
Si les travaux ont dépassé le stade couvert par l'acompte, une facturation complémentaire au prorata du travail réalisé pourra être émise.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, comportement abusif), après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Prestataire s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les tribunaux compétents du ressort d'Arras (62) seront seuls compétents pour connaître du litige.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève Paul Buquet.